COMMUNIQUE
du Réseau des enseignants du primaire en résistance pédagogique
 
A l'issue de sa première université d'été qui s'est tenue à Montpellier, le réseau des enseignants du primaire en résistance informe des décisions qu'il a prises.
 
Dénomination
 
Le Réseau des enseignants du primaire en résistance est un mouvement de réflexion et d'action  qui a pour objectif de défendre et promouvoir une école publique, équitable, humaine et respectueuse de l'intérêt de l'enfant. Il s'appuie sur la Charte de la résistance pédagogique et l'Appel des enseignants du primaire en résistance, textes fondateurs de l'identité du réseau. Les enseignants du primaire en résistance s'opposent, y compris par la désobéissance, aux « réformes » structurelles et pédagogiques qui déconstruisent l'école publique ; dans le même temps, ils proposent et mettent en oeuvre des dispositifs pédagogiques qui vont dans le sens du respect, de la coopération et du progrès de tous les élèves.
 
Site internet
 
Dès la rentrée, un nouveau site internet, qui sera le site officiel du réseau, à l'adresse www.resistancepédagogique.org prendra le relais du blog Résistance pédagogique pour l'avenir de l'école initiateur du mouvement des désobéisseurs.
 
Charte de la résistance pédagogique (ci-jointe)
 
Une Charte de la résistance pédagogique a été élaborée et adoptée. Elle sera soumise à la signature des enseignants du primaire sur le site internet du réseau. La signature de cette Charte vient se substituer à l'envoi de lettres de désobéissance, personnelles ou collectives, à nos inspecteurs. Mais nous sommes toujours dans une résistance ouverte, affichée, transparente afin de montrer à notre hiérarchie que les enseignants du primaire en résistance sont encore plus nombreux et toujours déterminés. Cette charte présente nos engagements pour construire une école du respect, de la coopération et du progrès pour tous. Elle insiste davantage sur la dimension positive et constructive de notre résistance, mais il n'en reste pas moins que la dimension du refus des dispositifs pédagogiques des dernières « réformes » demeure présente.
 
Caisse nationale de solidarité
 
Nous organisons une caisse nationale de solidarité sous la forme d'une association loi 1901 qui sera gérée de façon autonome. Cette caisse permettra de faire face aux sanctions financières, de soutenir les enseignants qui sont victimes de retraits de salaire et de participer aux frais de la défense lorsque nous contestons ces décisions devant les tribunaux administratifs. Systématiquement, nous contesterons devant la justice les retraits de salaire qui sont des abus de pouvoir caractérisés et nous nous félicitons que les premières décisions de ces tribunaux, à Montpellier et Marseille, nous aient été favorables.
 
Base Elèves : Soutien aux directeurs sanctionnés
 
Le Réseau des enseignants du primaire en résistance apporte son soutien aux directeurs menacés de sanction pour leur refus de renseigner le fichier Base Elèves. Ce fichier a fait l'objet d'une condamnation de la part de l'ONU qui recommande que seules des données anonymes soient rentrées dans des bases de données et que l'utilisation des données collectées soient régulée par la loi de manière à en prévenir un usage abusif. Il est inadmissible que des directeurs soient menacés et sanctionnés pour avoir respecté le principe de cette recommandation. Le Réseau des enseignants du primaire en résistance appelle à rejoindre le rassemblement jeudi 27 août à 14h devant l'Inspection Académique de l'Hérault en soutien à Isabelle Huchard et Bastien Cazals, menacés de perdre leur fonction de direction et lundi 31 août à 8h30 devant l'inspection académique de Foix en soutien à François de Lillo, dans la même situation pour les mêmes raisons.
 
Montpellier, le jeudi 27 Août 2009
 

Contacts :

Bastien Cazals (Montpellier) : 06 59 15 93 16

Diane Combes (Marseille) : 06 15 55 25 93

Alain Refalo (Toulouse) : 06 61 58 10 55

Valérie Hillion (Nantes) : 06 83 34 95 68


Charte de la résistance pédagogique des enseignants du primaire

Entretien de Philippe Meirieu
avec le magazine LA CLASSE
(numéro spécial de rentrée IUFM)

Sur son blog : http://www.meirieu.com/

Déclaration d'Alain Refalo du 24 juillet 2009

« Ne nous résignons pas. Osons dessiner, dès aujourd'hui, un à-venir pour l'école aux couleurs de la générosité et de l'espérance. »

J'appelle, avec tous les enseignants du primaire en résistance, à une insurrection des consciences de la société civile pour sauver l'école de la République aujourd'hui menacée.

J'appelle les enseignants à se ressaisir en refusant cette attitude de soumission permanente et aveugle qu'une hiérarchie abusant de son autorité veut nous imposer au mépris de toute confiance et de tout respect envers les professeurs des écoles confrontés à des difficultés inégalées au quotidien.

J'appelle les syndicats d'enseignants à jouer pleinement leur rôle en organisant dès la rentrée un mouvement de résistance puissant à ces réformes scélérates qui aggravent une situation d'enseignement délicate et tout particulièrement à ces dispositifs pédagogiques qui trahissent l'esprit de notre mission qui est la réussite de tous les élèves.

J'appelle les parents d'élèves, les citoyens et les élus à se mobiliser pour défendre le service public d'éducation que le pouvoir veut démanteler alors que nous avons plus que jamais besoin d'un système éducatif cohérent, outillé pour affronter les défis de l'échec scolaire et de la violence juvénile.

A tous mes collègues déjà entrés en résistance et à tous ceux qui le seront inévitablement bientôt, je leur dis : ne nous résignons pas, car se résigner c'est déjà abdiquer de sa liberté, de sa raison et de sa dignité. Ayons confiance en nous-mêmes. Vous le savez, le verbe résister est un verbe qui se conjugue au présent... Alors osons dessiner, dès aujourd'hui, un a-venir pour l'école aux couleurs de la générosité et de l'espérance.

Intégralité de la déclaration

Suite aux réponses insignifiantes du ministre Luc Chatel à diverses questions écrites de parlementaires sur le fichier Base élèves, le CNRBE (Collectif National de Résistance à Base Elèves) tient à rectifier certains faits et apporter des éléments de réponse que le ministre a curieusement omis de transmettre à la représentation nationale. Un courrier qui sera envoyé à tous les députés et sénateurs.

Collectif National de Résistance à Base Elèves
le 18 juillet 2009

À Mesdames et messieurs les députés,
À Mesdames et messieurs les sénateurs,

Le 2 juillet 2009, M. Luc Chatel a répondu à plusieurs questions écrites concernant le traitement de données à caractère personnel « Base élèves 1er degré »(...) Diverses questions avaient déjà été posées à ce sujet par plusieurs députés au cours des années 2008 (5) et 2007. La question posée le 3 juillet 2008 par Gérard Miquel (6) est en attente de réponse.

Les réponses de M. Luc Chatel ne prennent pas en compte ni les conclusions générales du Comité des droits de l'enfant de l'ONU formulées le 11 juin 2009, ni les contestations des citoyens. C'est pourquoi nous vous communiquons en annexes :

• les conclusions du Comité des droits de l'enfant concernant le fichage des enfants (7)
• la demande de notre collectif adressée à M. Luc Chatel, après nos nombreuses études concernant ce sujet (8).

Le traitement Base élèves, obligatoire pour tous les enfants, a été mis en place sans que le parlement ait eu à en débattre, par un simple arrêté, presque quatre ans après le début de la collecte des données. Ce fichage comporte de nombreuses irrégularités et est fortement contesté depuis plusieurs années par de nombreux parents, enseignants, simples citoyens, syndicats, élus, associations. Un millier de parents a déjà porté plainte. En conscience, des directeurs d'école ont refusé d'inscrire leurs élèves dans Base élèves et ont été de ce fait sanctionnés, preuve que ce fichage n'a pu avancer que par les menaces. Les questions des députés et sénateurs et les réponses du Ministre de l'Education Nationale nous amènent à porter plusieurs points rectificatifs ou complémentaires à votre connaissance :

• Disposant des documents de déclaration à la CNIL après saisine de la CADA, nous confirmons qu'il existe bien une Base nationale qui conserve une partie des données à caractère personnel 35 ans. Mais cette Base n'ayant fait l'objet d'aucune loi, décret ou arrêté, elle n'a pas été portée à la connaissance du législateur et a fortiori du citoyen.
• Nous confirmons aussi que des recherches d'enfant sont pratiquées de manière automatique par Base élèves. (...) Ces recherches automatiques échappent par définition à la vigilance des citoyens - en particulier, sans que les directeurs d'écoles en soit informés - et pourraient conduire des parents à ne pas scolariser leur(s) enfant(s) en cas de situation irrégulière.
• La loi relative à la prévention de la délinquance du 7 mars 2007 a modifié le code de l'Education a posteriori (Base élèves date de 2004), et les fichiers des élèves jouent un rôle nouveau dans des projets interministériels mettant en œuvre de nombreuses interconnexions.
• L'école devient un lieu de détection, ce qui est contraire à la CIDE. (Convention Internationale des Droits de l'Enfant)
• D'autre part, quand bien même Base élèves faciliterait le travail des directeurs - et ce n'est pas le cas - cela ne peut se faire au détriment des droits des enfants.
• Les projets d'utilisation de l'INE pour collecter de nouvelles données sur les enfants (évaluations, compétences...), malgré des systèmes de primes, ne manqueront pas de faire naître encore des oppositions de parents et d'enseignants convaincus que les enfants doivent pouvoir grandir sans être tracés.

Face à la surenchère de fichiers et l'impossible sécurisation des systèmes via internet, nous vous demandons de protéger particulièrement les enfants. A l'heure où il est demandé aux enseignants d'éduquer leurs élèves à la protection des données personnelles, le fichage des enfants est une problématique essentielle qui se pose au-delà des clivages politiques.

Nous vous demandons donc de bien vouloir interpeller à nouveau M. le ministre de l'Éducation Nationale, afin notamment que les recommandations du Comité des droits de l'enfant de l'ONU soient respectées, et d'intervenir pour la levée des sanctions - allant jusqu'au retrait de fonctions de directeur et mutation d'office - prises envers les directeurs d'école qui dans cette affaire, ont toujours pris en compte l'intérêt supérieur de l'enfant. A l'instar du fichier «G.A.M.I.N.» (Gestion Automatisée de Médecine INfantile) dans les années 70, l'opposition que Base élèves a soulevé chez de nombreux citoyens doit être entendue, portée par les députés et les sénateurs.

Nous demandons une vraie protection des données relatives aux enfants et à leurs proches recueillies dans le cadre de leur scolarité : aucune donnée nominative ne doit sortir des établissements. Nous vous remercions pour l'attention que vous voudrez bien porter à ce dossier et nous tenons à votre disposition.

(...)


Source : Collectif National de Résistance à Base Elèves contre le fichage à l'école
à consulter notamment pour les annexes.