L'ONU corrige la France sur le fichage des enfants
Communiqué du CNRBE, 14 juin 2009. -
Le Collectif National de Résistance à Base Elèves, qui réunit parents d'élèves, enseignants, directeurs d'école et citoyens regroupés dans une trentaine de collectifs à travers la France, se trouve réconforté dans son combat contre le fichage des enfants à la lecture des observations finales du Comité des Droits de l'enfant de l'ONU.
Dans le relevé des conclusions et recommandations, pour l'instant disponible uniquement en anglais, le Comité onusien, alerté par des observations formulées par le CNRBE dès le 19 décembre 2008, rappelle vivement la France à l'ordre sur le fichier Base élèves.
Après avoir noté «avec satisfaction que l'Etat partie a retiré des données sensibles initialement collectées et enregistrées», il indique dans le point n°50 (souligné par nos soins):
S'agissant de Base Elèves 1er degré, les objectifs de cette base de données et son utilité pour le système éducatif n'étant pas clairement définis, le Comité est préoccupé par l'utilisation de cette base de données à d'autres fins telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants [1] en situation irrégulière et par l'insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d'autres administrations. De fait il demande à la France que la collecte, le stockage et l'utilisation de données personnelles soient compatibles avec les obligations qui lui incombent en vertu de l'article 16 de la Convention [2].
Enfin, le Comité est préoccupé de ce que les parents ne peuvent pas s'opposer et ne sont souvent pas informés de l'enregistrement de leur enfants et pourraient en conséquence être réticents à inscrire leurs enfants à l'école.
(...)
Les observations du Comité sur le fichage, dans leur ensemble, ne peuvent que conforter la conviction des 200 directeurs d'école qui ont lancé un appel de refus à rentrer dans le dispositif, tout comme les centaines de parents d'élèves qui ont déposé plus de 700 plaintes au pénal dans neuf TGI pour s'opposer au fichage arbitraire de leurs enfants.
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